CGUV BtoC

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse beenky.com ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par la Société.

Tout Client procédant à son inscription s’engage à les respecter.

Art. 1 : Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition

Partenaire : Artisans ou prestataire de service qui propose des offres sous forme de fiche produit.

Fiches produits : Description complète de l’offre du partenaire, avec mode de livraison et prix ttc

Client : Tout utilisateur de la plateforme, particulier ou professionnel achetant un produit ou une prestation

Données Clients : Ensemble des informations communiquées par le Client et mentionnées à l’article 4 des présentes

Site : Le Site internet accessible à l’adresse beenky.com dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur

Société : La société cout d’galère, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, domiciliée au 6 rue de la Tour Grise 78200 Mantes la Jolie, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819775925, représentée par son Président Eric Frydman

Utilisateur : Toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel, majeure et capable naviguant sur le Site.

Art. 2 : Objet

Le présent document constitue les CGVU du Service et a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Service par le Client. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du Service est subordonnée au respect des CGVU ; lesquelles en constituent une condition essentielle.

Art. 3 : Hiérarchie, Acceptation et Modification

3.1 Hiérarchie

Le Service est fourni suivant les CGVU et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document

3.2 Acceptation

Le produit ou la prestation est fourni dès lors que le produit est payé
Les présentes CGVU régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client qui les acceptent sans réserve.

3.3 Modification
Toute modification des CGVU est notifiée électroniquement au Client, qui est libre d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à son inscription. En l’absence de refus exprès du Client des CGVU, celles-ci seront applicables à la prochaine commande par le Client. L’invalidité d’une disposition des CGVU n’affecte pas la validité des autres.
Le fait que la Société ne se prévale pas des CGVU à un moment ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

Art. 4 : Inscription au Service

Inscription du Client
Le Service de mises en ligne des fiches produits est réservé aux professionnels et non aux consommateurs.
Depuis le Site beenky.com :
L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
L’utilisation du Service est conditionnée à une inscription préalable et gratuite, entraînant l’acceptation entière des présentes CGVU.
Afin d’utiliser le Service, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.

Le Client devra renseigner notamment les informations suivantes :

Nom et prénom
Email
Mot de passe
Date de naissance
Adresse postale

En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, le Client s’engage à mettre à jour les informations le concernant, sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Client ou d’informations erronées le concernant.
Une même personne physique ou morale peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site pour un compte particulier acheteur ou/et un compte professionel vendeur. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.
Un Client qui ouvre un compte sur le Site et, qui par ce fait, accepte les CGVU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et y a accès par l’intermédiaire d’un lien lui permettant de définir un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface Paramètres du compte par le Client.
La combinaison email/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au Service.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.
Le Client s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Client ou de l’Avocat du fait d’une faute ou négligence imputable au Client, ou à l’un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le Client sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.
Depuis le site internet partenaire de la Société :
Aucune inscription spécifique sur le Site beenky.com n’est requise.
Art. 5 : Données personnelles
Nous n’utilisons aucune données personnelles que ce soit le nombre de connexion sur le site ou les pages lues
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible en cliquant ici.

Art. 6 : Le Service

6.1 Objet

Le Service est une place de marché de produits et de prestations proposées par nos partenaires. Pour obtenir un produit ou une prestations et poser ses questions l’acheteur est mis en relation via une messagerie interne avec nos partenaires.

6.2 Accès au Service

Depuis le Site beenky.com :

Afin d’accéder au Service, le Client doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse email et son mot de passe.

6.3 Paiement
Tout achat de produit ou de prestation se fait en paiement par carte bancaire. La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société LemonWay (Conditions Générales d’Utilisation Lemonway Partenaire de LEMON WAY, Établissement de paiement agréé par l’ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, la Société n’a pas accès à ces données. Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Paiement ». Les tarifs sont tous en ttc

6.4 Paiement à plusieurs

Le site beenky.com dispose de la possibilité de payer chaque sa part sur une produit ou une prestation, mais cette option n’est valable que si les payeurs se connaissent. Le partenaire n’honorera la commande du client qu’à partir du moment ou le montant demandé par ce dernier soit atteint dans la fiche produit.

6.4 Remboursement : Un client peut demander une annulation d’achat pour se faire il faut :

– que le partenaire n’ai pas encore fait son virement
– Nous prévenir par mail à l’adresse : contact@beenky.com en précisant son nom et prénom, le libellé du produit payé et le montant précis de la transaction.
Si ces critères sont respectés le remboursement sera effectué dans les deux jours ouvrés directement sur la carte bancaire et s’affichera en libellé « Lemonway »

7 Livraison

Après confirmation de commande, le partenaire s’engage à livrer via les options de livraison indiqués dans la fiche produit à l’acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s’engage, par contrat avec la Société, à livrer la commande à l’adresse de livraison renseignée par le Client, et fournie au transporteur par la Société.
De plus, pour toute livraison hors France Métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande, paiement sera fait hors site beenky, un paiement par virement au partenaire directement
En ce qui concerne les départements et territoires d’Outre-Mer (D.O.M. / T.O.M.), les frais de livraison seront majorés selon les tarifs en vigueur chez le transporteur.
Modes de Livraison
La livraison sera effectuée, par La Poste en Colissimo Suivi pour tout colis de faible volume ou par service de messagerie pour tout colis volumineux (le mode de livraison dépend du partenaire et reste à sa charge logistique)
Les frais de livraison sont à la charge du Client
Délais de Livraison
Les délais de livraison moyens observés pour une livraison en France Métropolitaine sont de 3 à 6 jours ouvrés, suivant la destination de l’envoi. Aucune livraison n’est assurée les samedis, dimanches et jours fériés. Ce délai peut être raccourci ou allongé selon l’option de livraison choisie. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, et ne sauraient faire l’objet d’une demande d’indemnité auprès de la Société.
Les délais de livraison indiqués sur l’email de confirmation de commande.

7.1 Conditions de Livraison

Les conditions de livraison de nos produits sont régies par les Conditions Générales de Transport établies par le transporteur concerné selon le type de service utilisé (La Poste ou autre).

Selon les Conditions Générales de Transport des sociétés sus-citées, nous vous informons que :

• la livraison ne fait pas obligatoirement l’objet d’un rendez-vous préalable. Cependant, il est du devoir du Client de laisser un numéro de téléphone à la Société pour pouvoir être joignable dans la journée.
• si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage lui sera laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur, afin que le Client puisse le recontacter dans les 24 heures et prendre rendez-vous pour une seconde présentation.
Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Ces réserves devront être adressées au partenaire directement
La livraison du colis signifie la première présentation du colis à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le service logistique de la Société fera le nécessaire dans les meilleurs délais pour remédier au problème

Art. 8 : Licence et droits d’auteur

Tout le contenu du Site et programmes informatiques, logiciels, produits, éléments graphiques d’interface ou des autres éléments associés aux Services fournis par la Société sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à la Société. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit préalable de la Société. Le Client n’est pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des travaux dérivés de tout élément de ce contenu.

L’accès au Service est concédé en licence gratuite. Les Licences accordées par les CGVU ne donnent aucun droit sur le contenu du Site, programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par la Société, ni sur les logos associés et d’autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et Services de la Société qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de la Société

Art. 9 : Résiliation sans préavis et restitution des données

Le Client peut quitter le Service à tout moment, sans préavis ni justification, par simple courrier ou courriel. En cas de résiliation, La Société s’engage à la demande à supprimer et restituer sur demande la totalité des informations clients dans un délai de 30jours

Art. 10: Utilisation du Service

Le Client confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte du Service, particulièrement en ce qui concerne la manipulation de ses données.

Le Client est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par le Client.

Le Client s’engage à utiliser ce Service en bonne intelligence. En cas d’utilisation anormale du Service, la Société se réserve le droit de résilier son inscription dans les conditions de l’Article 16.

Art. 11 : Maintenance

Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour :
sans préavis en dehors des heures de travail (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h) ; ou en cas d’absolue nécessité
avec un préavis de 24 heures pour toute intervention susceptible de dépasser une heure pendant les heures de travail.

Art. 12 : Obligations et responsabilité de la Société

12.1. En cas de non-respect des CGVU : la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement.

12.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas
de mauvaise utilisation du Service par le Client ou l’Avocat, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de la Société. Dans l’hypothèse où un Client ou un Avocat subiraient, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, du fait du tiers, ou d’un évènement échappant au contrôle à la Société, tout dommage indirect, telles que notamment les pertes de chiffres d’affaires ou d’opportunités, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée. En tout état de cause, la responsabilité de la Société au regard de la fourniture du Service est limitée aux montants perçus par la Société au titre de la commande concernée par le fait générateur de responsabilité.
La Société n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle établie entre le Client et le partenaire, et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant d’une telle relation. En conséquence, si le Client n’est pas satisfait du produit ou de la prestation payé, il doit s’adresser directement à ce dernier conformément au droit commun de la responsabilité civile professionnelle.

Art. 13 : Obligations et responsabilité de la Société

13.1. En cas de non-respect des CGVU
la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement.

13.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée
en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client ou du partenaire, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de la Société.
La Société n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle établie entre le Client et partenaire, et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant d’une telle relation. En conséquence, si le Client n’est pas satisfait du produit ou de la prestation fournie par le partenaire qu’il a choisi, il doit s’adresser directement à ce dernier conformément au droit commun de la responsabilité civile professionnelle.

13.3. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable
du contenu des Données Clients ;
du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.

13.4. Gestion des réclamations
La Société s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception d’un email ou d’un courrier de réclamation.

Dans le cadre de son engagement « remboursé », la Société s’engage, après examen des motifs légitimes du Client, à proposer un remboursement pour toute de moins de 7 jours calendaires si les critères en article 6.3 sont sont bien remplis, celui-ci s’effectuera directement sur la carte bancaire utilisée par le client dans un délais de 2 jours ouvrés.

Art. 14 : Obligations et responsabilité du partenaire

14.1. Le partenaire s’engage

à faire livrer son produit ou sa prestation à l’adresse donnée par le client

14.2. Le partenaire s’engage

à prévenir le client si le produit ou la prestation commandée a du retard ou des soucis de stock via la messagerie.

14.3. La responsabilité du partenaire ne peut être engagée
en cas de mauvaise utilisation du produit de vol.

Art. 15 : Résiliation – interruption du Service

La Société se réserve le droit d’interrompre le Service du Client , si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de la Société, notamment en cas de piratage du Service du Client ou de l’Avocat, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du Service à des fins non conformes aux présentes CGVU.
Art. 17 : Divers
Le fait que l’une quelconque des stipulations des CGVU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des présentes.